Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 Avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le client (particulier ou professionnel) et Utile Atelier, concernant aussi bien les produits vendus sur la boutique en ligne que les prestations de menuiserie et végétalisation réalisées sur-mesure.

1. Identité de l’entreprise

Utile Atelier

Siège social : 26 cours Maréchal Foch, 33000 Bordeaux

Contact : hello@tresutileatelier.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’Utile Atelier, que ce soit pour :

• des produits standards ou personnalisables disponibles sur la boutique en ligne,

• des prestations sur-mesure de menuiserie, agencement ou végétalisation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Produits & Prestations

Produits en ligne :

Les produits proposés sur notre boutique peuvent être standards ou personnalisables (comme précisé dans chaque fiche produit).

Pour les commandes personnalisées fabriquées artisanalement, il peut y avoir de légères variations d’un produit à l’autre.

Prestations sur-mesure :

Les projets sont réalisés à la demande, après acceptation d’un devis personnalisé. Ils peuvent concerner la menuiserie, l’agencement intérieur, la végétalisation ou une combinaison de ces savoir-faire.

4. Commandes & devis

Boutique en ligne :

La commande est confirmée après validation du paiement. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.

Prestations sur-mesure :

Toute demande fait l’objet d’un devis valable [par défaut : 30 jours].

La commande est considérée comme validée après signature du devis et, le cas échéant, paiement d’un acompte.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande non conforme à notre champ de compétences ou à nos valeurs.

5. Prix & modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Pour les prestations sur-mesure, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison ou à la fin de l’installation.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via notre site sécurisé)

• Virement bancaire pour les commandes en menuiserie uniquement. Un avis de paiement vous sera demandé pour confirmé le paiement.

6. Délais & livraisons

Produits boutique :

Les produits sont expédiés sous un délai moyen de 10 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction des périodes de forte activité ou de personnalisation.

Prestations sur-mesure :

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis selon la nature du projet. Ils peuvent être ajustés en fonction de la complexité, de la disponibilité des matériaux ou d’aléas extérieurs (ex. intempéries, retards fournisseurs…).

Livraison & installation :

Nous livrons en France métropolitaine. Les prestations d’installation sont assurées dans la région de Bordeaux.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en dehors de cette zone.

7. Droit de rétractation & retours

Produits standards (boutique) :

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en bon état.

Produits personnalisés & prestations sur-mesure :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être accepté une fois la fabrication lancée.

8. Garanties & responsabilités

Nous garantissons la conformité des produits livrés et le bon achèvement des prestations, conformément à la législation en vigueur (garantie légale de conformité, garantie contre les vices cachés).

Toute altération liée à un mauvais usage, une installation incorrecte, ou une modification non autorisée ne saurait engager notre responsabilité.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement (facturation, livraison…).

Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous écrivant à hello@tresutileatelier.com.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes et modèles proposés par Utile Atelier sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.